Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées
- Fiche 38-16 : Obligation d'emploi de 6 % au minimum de personnes handicapées
- Fiche 38-17 : Modalité libératoire : emploi de travailleurs handicapés
- Fiche 38-18 : Modalité libératoire : application d'un accord
- Fiche 38-19 : Modalité libératoire : contribution annuelle (secteur privé)
- Fiche 38-20 : Contribution au titre de l'obligation d'emploi (secteur public)
- Fiche 38-21 : Reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)