Chapitre 1 : France compétences et les Crefop
Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
- Fiche 7-1 : Acte de constitution de l'opérateur de compétences
- Fiche 7-2 : Agrément de l'opérateur de compétences par l'Etat
- Fiche 7-3 : Conventions d'objectifs et de moyens et autres conventions
- Fiche 7-4 : Missions d'un opérateur de compétences
- Fiche 7-5 : Administration de l'opérateur de compétences
- Fiche 7-6 : Comptabilité de l'opérateur de compétences
- Fiche 7-7 : Mesures en cas de dysfonctionnement
- Fiche 7-8 : Contrôle de l'opérateur de compétences
- Fiche 7-9 : Répartition des fonds par sections financières
- Fiche 7-10 : Dépenses prises en charge
- Fiche 7-11 : Prise en charge des dépenses de l'alternance
- Fiche 7-12 : Qualité des actions de formation professionnelle
- Fiche 7-13 : Paiement des frais de formation
- Fiche 7-14 : Partage d'informations
- Fiche 7-15 : Situation des opérateurs de compétences au regard de la TVA
- Fiche 7-16 : Modalités d'assujettissement à la TVA
- Fiche 7-17 : Formalités obligatoires des opérateurs de compétences assujettis à la TVA
- Fiche 7-18 : Demande d'exonération de la TVA par un opérateur de compétences
- Fiche 7-19 : Régime des déductions de la TVA des opérateurs de compétences
Chapitre 10 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 12 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 13 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 14 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
- Fiche 14-1 : Caractéristiques des prestations de formation vendues
- Fiche 14-2 : Convention de formation conclue avec une personne morale
- Fiche 14-10 : Paiement de la prestation
- Fiche 14-12 : Supports de vente de la prestation de bilan de compétences
- Fiche 14-13 : Référencement de l'organisme de formation sur la plateforme Mon compte formation
Chapitre 15 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 17 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
Chapitre 19 : Actions de développement des compétences
Chapitre 20 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 22 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
Chapitre 26 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
Chapitre 28 : Transitions collectives
- Fiche 28-3 : Accompagnement de l'entreprise et des salariés
- Fiche 28-6 : Entreprises éligibles
- Fiche 28-11 : Demande de prise en charge financière de Transitions collectives-TransCo
- Fiche 28-12 : Modalités de prise en charge de Transitions collectives-TransCo
- Fiche 28-16 : Financement de TransCo-congé de mobilité
Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation
- Fiche 30-7 : Contrat de professionnalisation expérimental pour des compétences ciblées
- Fiche 30-9 : Contrat de professionnalisation expérimental associant des actions de VAE
- Fiche 30-11 : Dépôt du contrat de professionnalisation
- Fiche 30-12 : Contrat de professionnalisation saisonnier
- Fiche 30-16 : Mobilité internationale en contrat de professionnalisation
- Fiche 30-17 : Prise en charge du contrat de professionnalisation par l'opérateur de compétences
- Fiche 30-18 : Prise en charge des dépenses tutorales par l'Opco
- Fiche 30-20 : Aide exceptionnelle à l'embauche d'un jeune de moins de 30 ans
- Fiche 30-24 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le Cipi
- Fiche 30-25 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le CDPI
- Fiche 30-26 : Contrat de professionnalisation des intérimaires
Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 31-3 : Accueil d'un jeune en CFA sans employeur
- Fiche 31-10 : Dépôt du contrat d'apprentissage
- Fiche 31-13 : Aide à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
- Fiche 31-21 : Modification d'un élément du contrat d'apprentissage
- Fiche 31-24 : Mobilité dans ou hors Union européenne
- Fiche 31-28 : Ruptures anticipées du contrat d'apprentissage
- Fiche 31-30 : Poursuite de formation après rupture du contrat d'apprentissage