Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
- Fiche 11-1 : Obligation de déclaration d'activité
- Fiche 11-2 : Personnes assujetties à la déclaration d'activité
- Fiche 11-4 : Déclaration d'une modification ou d'une cessation d'activité
- Fiche 11-7 : Transparence sur les conditions de vente et concurrence
- Fiche 11-9 : Obligations d'information sur l'offre de formation
- Fiche 11-10 : Obligations en matière de protection des données personnelles
- Fiche 11-11 : Création de supports, photocopillage et droits d'auteur
- Fiche 11-12 : Obligations en matière d'assurance
- Fiche 11-13 : Sécurité et accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP)
- Fiche 11-14 : Comptabilité
- Fiche 11-15 : Bilan pédagogique et financier (BPF)
- Fiche 11-16 : Etablissement d'un règlement intérieur
- Fiche 11-17 : Exercice du pouvoir disciplinaire
- Fiche 11-20 : Obligations en matière de protection sociale du stagiaire et de l'apprenti
- Fiche 11-21 : Obligation de protection de la santé et de la sécurité du stagiaire et de l'apprenti
- Fiche 11-27 : Certification périodique des professionnels de santé
Chapitre 12 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation
- Fiche 12-1 : Situation des organismes de formation au regard de la TVA
- Fiche 12-2 : Formalités obligatoires des organismes de formation assujettis à la TVA
- Fiche 12-3 : Collecte de la TVA auprès des organismes de formation assujettis
- Fiche 12-4 : Situation des organismes de formation de droit public et TVA
- Fiche 12-5 : Situation des organismes de formation sans but lucratif au regard de la TVA
- Fiche 12-7 : Conséquences de l'exonération de TVA
- Fiche 12-9 : Exonération de TVA et paiement de la taxe sur les salaires
Chapitre 13 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 14 : Qualité de l'offre de formation
- Fiche 14-2 : Organismes autorisés à délivrer la certification Qualiopi
- Fiche 14-3 : Critères de la certification Qualiopi
- Fiche 14-4 : Audit initial de certification Qualiopi
- Fiche 14-6 : Traitement des non-conformités et signalements
- Fiche 14-9 : Principaux sites d'information sur l'offre de formation
Chapitre 15 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
- Fiche 15-3 : Conditions d'intervention d'un sous-traitant
- Fiche 15-6 : Conventions de formation avec les pouvoirs publics
- Fiche 15-7 : Suivi de l'exécution de la prestation de formation
- Fiche 15-8 : Inexécution totale ou partielle de la prestation vendue
- Fiche 15-9 : Facturation de la prestation
- Fiche 15-10 : Paiement de la prestation
- Fiche 15-13 : Référencement de l'organisme de formation sur la plateforme Mon compte formation
- Fiche 15-15 : Contractualisation
- Fiche 15-16 : Paiement de la prestation
Chapitre 16 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 17 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
Chapitre 18 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle
- Fiche 18-2 : Entités et activités contrôlables
- Fiche 18-3 : Procédure de contrôle administratif et financier
- Fiche 18-4 : Sanctions financières suite à un contrôle
- Fiche 18-5 : Sanctions pénales en cas d'infractions à la législation sur la formation
- Fiche 18-7 : Contrôle spécifique exercé dans le cadre du CPF
- Fiche 18-8 : Contrôle de service fait
- Fiche 18-9 : Lutte contre les dérives sectaires
