Chapitre 1 : France compétences et les Crefop
Chapitre 3 : Compétences de la Région
- Fiche 3-6 : Contrat de plan régional de développement de la formation et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
- Fiche 3-9 : Programme annuel et Fonds régional
- Fiche 3-10 : Diffusion de l'information sur l'offre de formation
- Fiche 3-13 : Les Carif-Oref
- Fiche 3-14 : Outils d'achat de formation de la Région
- Fiche 3-16 : Rémunération des stagiaires
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 9 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
- Fiche 11-1 : Obligation de déclaration d'activité
- Fiche 11-2 : Personnes assujetties à la déclaration d'activité
- Fiche 11-3 : Contenu et procédure de la déclaration d'activité
- Fiche 11-4 : Déclaration d'une modification ou d'une cessation d'activité
- Fiche 11-5 : Annulation de la déclaration d'activité
- Fiche 11-6 : Caducité de la déclaration d'activité
- Fiche 11-7 : Transparence sur les conditions de vente et concurrence
- Fiche 11-8 : Prospection commerciale
- Fiche 11-9 : Obligations d'information sur l'offre de formation
- Fiche 11-10 : Obligations en matière de protection des données personnelles
- Fiche 11-11 : Création de supports, photocopillage et droits d'auteur
- Fiche 11-12 : Obligations en matière d'assurance
- Fiche 11-13 : Sécurité et accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP)
- Fiche 11-15 : Bilan pédagogique et financier (BPF)
- Fiche 11-16 : Etablissement d'un règlement intérieur
- Fiche 11-17 : Exercice du pouvoir disciplinaire
- Fiche 11-18 : Informations délivrées et demandées au stagiaire et à l'apprenti
- Fiche 11-19 : Délivrance de justificatifs en fin de formation
- Fiche 11-20 : Obligations en matière de protection sociale du stagiaire et de l'apprenti
- Fiche 11-21 : Obligation de protection de la santé et de la sécurité du stagiaire et de l'apprenti
- Fiche 11-26 : Devenir organisme de DPC
- Fiche 11-28 : Accès à l'activité de prestataire de bilan de compétences
- Fiche 11-29 : Organisation en cas d'activités multiples
Chapitre 12 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 13 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 14 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
- Fiche 14-1 : Caractéristiques des prestations de formation vendues
- Fiche 14-2 : Convention de formation conclue avec une personne morale
- Fiche 14-3 : Conditions d'intervention d'un sous-traitant
- Fiche 14-4 : Contrat de formation conclu avec une personne physique
- Fiche 14-5 : Clauses de dédit et clauses pénales
- Fiche 14-6 : Conventions de formation avec les pouvoirs publics
- Fiche 14-7 : Suivi de l'exécution de la prestation de formation
- Fiche 14-8 : Inexécution totale ou partielle de la prestation vendue
- Fiche 14-9 : Facturation de la prestation
- Fiche 14-10 : Paiement de la prestation
- Fiche 14-12 : Supports de vente de la prestation de bilan de compétences
- Fiche 14-13 : Référencement de l'organisme de formation sur la plateforme Mon compte formation
- Fiche 14-14 : Prestataire de formation faisant appel à un sous-traitant
- Fiche 14-15 : Contractualisation
- Fiche 14-16 : Paiement de la prestation
Chapitre 15 : Personnels formateurs des organismes de formation
- Fiche 15-1 : Règles s'imposant à tous les formateurs
- Fiche 15-2 : Formateurs salariés de l'organisme de formation : CDI, CDII, occasionnels, CDD, CDD-U
- Fiche 15-3 : Recours à un sous-traitant
- Fiche 15-4 : Intervention d'un salarié porté
- Fiche 15-5 : Mise à disposition non lucrative d'un formateur
- Fiche 15-6 : Formateurs bénévoles
- Fiche 15-8 : Classification et salaires minima
- Fiche 15-9 : Durée et aménagement du temps de travail des formateurs
- Fiche 15-10 : Contrats de travail des formateurs
- Fiche 15-12 : Avec l'activité d'agent public
- Fiche 15-14 : Avec une pension de retraite
Chapitre 16 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
Chapitre 17 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
- Fiche 17-1 : Structures et agents de contrôle
- Fiche 17-2 : Contrôle administratif et financier des prestataires de formation professionnelle
- Fiche 17-3 : Procédure de contrôle administratif et financier
- Fiche 17-5 : Sanctions financières suite à un contrôle
- Fiche 17-6 : Sanctions pénales en cas d'infractions à la législation sur la formation
- Fiche 17-7 : Lutte contre les dérives sectaires
- Fiche 17-8 : Situation des dispensateurs de formation au regard de la TVA
- Fiche 17-10 : Situation des dispensateurs de formation sans but lucratif au regard de la TVA
- Fiche 17-11 : Demande d'exonération de la TVA
- Fiche 17-12 : Conséquences de l'exonération de TVA
- Fiche 17-14 : Formalités obligatoires des dispensateurs de formation assujettis à la TVA
- Fiche 17-15 : Régime des déductions de la TVA
- Fiche 17-16 : Assujettissement à la TVA et à la taxe sur les salaires