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Chapitre 3 : Compétences de la Région

Fiche 3-18 : Octroi de subventions par la Région

Chapitre 12 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation

Fiche 12-3 : Collecte de la TVA auprès des organismes de formation assujettis

Chapitre 16 : Personnels formateurs des organismes de formation

Fiche 16-7 : Organismes relevant ou pas de la CCNOF

Chapitre 33 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation

Fiche 33-11 : Mise en oeuvre du droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie