Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 20 : Actions de développement des compétences
Chapitre 24 : Entretien professionnel
Chapitre 25 : Plan de développement des compétences
- Fiche 25-1 : Contenu et objectif du plan de développement des compétences
- Fiche 25-2 : Obligation d'adapter le salarié à son poste de travail
- Fiche 25-3 : Obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi
- Fiche 25-4 : Obligation d'informer et de consulter le comité social et économique
- Fiche 25-5 : Obligation de financer le plan de développement des compétences
- Fiche 25-6 : Choix par l'employeur des salariés partant en formation
- Fiche 25-7 : Maintien du lien de subordination pendant la formation
- Fiche 25-8 : Refus du salarié de partir en formation
- Fiche 25-9 : Rémunération et temps de travail pendant la formation
- Fiche 25-10 : Maintien de la protection sociale pendant la formation
- Fiche 25-11 : Prise en compte des résultats de la formation
- Fiche 25-12 : Clause de dédit-formation