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Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 12 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 17 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
Chapitre 35 : Formation des agents de l'État
Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes étrangères
