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Chapitre 1 : France compétences
Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 28 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 32 : Contrat d'apprentissage