Les Fiches pratiques du droit de la formation

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Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux

Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences

Chapitre 10 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise

Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Chapitre 14 : Qualité de l'offre de formation

Chapitre 16 : Personnels formateurs des organismes de formation

Chapitre 17 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues

Chapitre 18 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle

Chapitre 21 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Chapitre 26 : Congés spécifiques

Chapitre 28 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

Chapitre 29 : Transitions collectives

Chapitre 30 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

Chapitre 31 : Contrat de professionnalisation

Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes handicapées