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Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne

Fiche 5-26 : Mise en oeuvre des programmes FSE+ 2021-2027

Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Fiche 11-8 : Prospection commerciale

Chapitre 12 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation

Fiche 12-5 : Situation des organismes de formation sans but lucratif au regard de la TVA

Chapitre 18 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle

Fiche 18-7 : Contrôle spécifique exercé dans le cadre du CPF