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Chapitre 17 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues

Fiche 17-8 : Création d'une certification professionnelle enregistrée de droit au RNCP

Chapitre 31 : Contrat de professionnalisation

Fiche 31-11 : Dépôt du contrat de professionnalisation

Chapitre 36 : Formation des agents de l'État

Fiche 36-12 : Congé de transition professionnelle pour les agents peu qualifiés et handicapés

Chapitre 37 : Formation des agents territoriaux

Fiche 37-11 : Congé de transition professionnelle pour les agents peu qualifiés et handicapés