Chapitre 9 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 18 : Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Chapitre 22 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
Chapitre 26 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
Chapitre 27 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 28 : Transitions collectives
- Fiche 28-1 : Présentation et finalités du dispositif TransCo
- Fiche 28-2 : Pilotage régional du dispositif TransCo
- Fiche 28-3 : Accompagnement de l'entreprise et des salariés
- Fiche 28-4 : Plateformes territoriales d'appui aux transitions professionnelles
- Fiche 28-5 : Suivi et évaluation du dispositif TransCo
- Fiche 28-6 : Entreprises éligibles
- Fiche 28-7 : Salariés éligibles
- Fiche 28-8 : Formations éligibles
- Fiche 28-9 : Déroulement du parcours
- Fiche 28-10 : Situation du salarié pendant le parcours
- Fiche 28-11 : Demande de prise en charge financière de Transitions collectives-TransCo
- Fiche 28-12 : Modalités de prise en charge de Transitions collectives-TransCo
- Fiche 28-13 : Entreprises éligibles à TransCo-congé de mobilité
- Fiche 28-14 : Salariés éligibles à TransCo-congé de mobilité
- Fiche 28-15 : Parcours TransCo-congé de mobilité
- Fiche 28-16 : Financement de TransCo-congé de mobilité
Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 35 : Formation des agents de l'État
Chapitre 36 : Formation des agents territoriaux
Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers
- Fiche 37-5 : Renforcement de la formation de certains agents afin de favoriser leur évolution professionnelle
- Fiche 37-11 : Période de professionnalisation : accès et mise en oeuvre
- Fiche 37-13 : Congé de transition professionnelle pour les agents peu qualifiés et handicapés
- Fiche 37-29 : Congé de transition professionnelle en cas de restructuration