Chapitre 28 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 29 : Transitions collectives
- Fiche 29-1 : Présentation et finalités du dispositif TransCo
- Fiche 29-2 : Pilotage régional du dispositif TransCo
- Fiche 29-3 : Accompagnement de l'entreprise et des salariés
- Fiche 29-4 : Plateformes territoriales d'appui aux transitions professionnelles
- Fiche 29-5 : Suivi et évaluation du dispositif TransCo
- Fiche 29-6 : Entreprises éligibles
- Fiche 29-8 : Formations éligibles
- Fiche 29-9 : Déroulement du parcours
- Fiche 29-11 : Demande de prise en charge financière de Transitions collectives (TransCo)
- Fiche 29-12 : Modalités de prise en charge de Transitions collectives (TransCo)
- Fiche 29-13 : Entreprises éligibles à TransCo-congé de mobilité
Chapitre 34 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 36 : Formation des agents de l'État
Chapitre 37 : Formation des agents territoriaux
Chapitre 38 : Formation des agents hospitaliers
- Fiche 38-5 : Renforcement de la formation de certains agents afin de favoriser leur évolution professionnelle
- Fiche 38-11 : Période de professionnalisation : accès et mise en oeuvre
- Fiche 38-13 : Congé de transition professionnelle pour les agents peu qualifiés ou handicapés
- Fiche 38-29 : Congé de transition professionnelle en cas de restructuration