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Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences

Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Chapitre 13 : Création et fonctionnement d'un CFA

Chapitre 19 : Conseil en évolution professionnelle (CEP)

Chapitre 21 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Chapitre 33 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation

Chapitre 35 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion