Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 9 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 12 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation
Chapitre 13 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 16 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
- Fiche 23-1 : Alimentation régulière du compte personnel de formation
- Fiche 23-4 : Rémunération et protection sociale du salarié en formation
- Fiche 23-7 : Compte personnel de formation des salariés intérimaires
- Fiche 23-12 : Utilisation du CPF dans la fonction publique
- Fiche 23-20 : Mobilisation du compte personnel de formation