Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 9 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 10 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 12 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation
Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
Chapitre 25 : Plan de développement des compétences
Chapitre 26 : Congés spécifiques
- Fiche 26-1 : Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : principales caractéristiques
- Fiche 26-3 : Formation des élus au comité social et économique (CSE)
- Fiche 26-5 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle
- Fiche 26-7 : Formation du défenseur syndical
- Fiche 26-8 : Formation des conseillers prud'hommes
- Fiche 26-9 : Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
- Fiche 26-13 : Congé pour reprise ou création d'entreprise
Chapitre 27 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
Chapitre 28 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 29 : Transitions collectives
Chapitre 30 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
Chapitre 31 : Contrat de professionnalisation
Chapitre 32 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 32-8 : Renseignement du formulaire Cerfa FA13 (ou n° 10103*13)
- Fiche 32-17 : Aides financières pour l'apprenti
- Fiche 32-20 : Rémunération de l'apprenti
- Fiche 32-24 : Mobilité dans ou hors Union européenne
- Fiche 32-34 : Situation de l'apprenti relevant du secteur public
- Fiche 32-35 : Financement du contrat d'apprentissage dans le secteur public
Chapitre 33 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
Chapitre 34 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 35 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
Chapitre 36 : Formation des agents de l'État
- Fiche 36-4 : Bénéficiaires du plan de formation d'une administration d'Etat
- Fiche 36-12 : Congé de transition professionnelle pour les agents peu qualifiés et handicapés
- Fiche 36-15 : Conditions d'obtention d'un congé de formation professionnelle
- Fiche 36-16 : Situation de l'agent en congé de formation professionnelle
- Fiche 36-17 : Congé de formation professionnelle des agents contractuels et ouvriers de l'Etat
- Fiche 36-18 : Congé pour formation syndicale
- Fiche 36-20 : Congé de formation "cadres et animateurs pour la jeunesse"
- Fiche 36-22 : Congé de transition professionnelle en cas de restructuration
Chapitre 37 : Formation des agents territoriaux
Chapitre 38 : Formation des agents hospitaliers
Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes handicapées
- Fiche 39-9 : Formation de droit commun des personnes handicapées
- Fiche 39-11 : Stage en établissements et services de réadaptation professionnelle
- Fiche 39-12 : Convention de rééducation professionnelle en entreprise
- Fiche 39-13 : Aides à la formation du FIPHFP
- Fiche 39-26 : Emploi dans les entreprises adaptées
- Fiche 39-27 : Emploi dans les établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat)