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Chapitre 9 : Financement de la formation des non-salariés

Fiche 9-15 : Congé de formation des exploitants agricoles

Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

Chapitre 34 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

Fiche 34-10 : Indemnisation des travailleurs indépendants

Chapitre 38 : Formation des agents hospitaliers

Fiche 38-23 : Situation de l'agent pendant le congé de formation professionnelle