Chapitre 16 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
- Fiche 16-3 : Enregistrer une nouvelle certification
- Fiche 16-10 : Certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique
- Fiche 16-12 : Certification des compétences liées à un mandat de représentant du personnel ou syndical
- Fiche 16-13 : Conditions d'enregistrement d'une certification professionnelle
- Fiche 16-14 : Procédure unique d'enregistrement et renouvellement