Les Fiches pratiques du droit de la formation

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Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux

Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne

Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences

Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)

Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Chapitre 15 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences

Chapitre 16 : Personnels formateurs des organismes de formation

Chapitre 17 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues

Chapitre 18 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle

Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

Chapitre 24 : Entretien professionnel

Chapitre 25 : Plan de développement des compétences

Chapitre 28 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

Chapitre 29 : Transitions collectives

Chapitre 34 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes handicapées

Chapitre 40 : Accès à la formation des personnes étrangères

Chapitre 41 : Accès à la formation des élus locaux