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Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 14 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 15 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 17 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
Chapitre 23 : Entretien professionnel
Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées
Chapitre 40 : Accès à la formation des élus locaux
