Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
- Fiche 11-1 : Obligation de déclaration d'activité
- Fiche 11-2 : Personnes assujetties à la déclaration d'activité
- Fiche 11-5 : Annulation de la déclaration d'activité
- Fiche 11-6 : Caducité de la déclaration d'activité
- Fiche 11-8 : Prospection commerciale
- Fiche 11-11 : Création de supports, photocopillage et droits d'auteur
- Fiche 11-13 : Sécurité et accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP)
- Fiche 11-14 : Comptabilité
- Fiche 11-15 : Bilan pédagogique et financier (BPF)
- Fiche 11-16 : Etablissement d'un règlement intérieur
- Fiche 11-17 : Exercice du pouvoir disciplinaire
- Fiche 11-18 : Informations délivrées et demandées au stagiaire et à l'apprenti
- Fiche 11-23 : Professionnels de santé concernés par le DPC
- Fiche 11-26 : Devenir organisme de DPC
Chapitre 15 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 16 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 17 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
Chapitre 18 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle
- Fiche 18-3 : Procédure de contrôle administratif et financier
- Fiche 18-4 : Sanctions financières suite à un contrôle
- Fiche 18-5 : Sanctions pénales en cas d'infractions à la législation sur la formation
- Fiche 18-7 : Contrôle spécifique exercé dans le cadre du CPF
- Fiche 18-9 : Lutte contre les dérives sectaires