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Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 12 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 13 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 14 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 15 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 17 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
Chapitre 40 : Accès à la formation des élus locaux
