Chapitre 17 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
Chapitre 25 : Congés spécifiques
Chapitre 28 : Transitions collectives
Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage
Chapitre 34 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
- Fiche 34-2 : Contrat de travail et mesures d'accompagnement du parcours emploi compétences
- Fiche 34-3 : Aides financières du parcours emploi compétences
- Fiche 34-5 : Contrat de travail et mesures d'accompagnement en CIE
- Fiche 34-9 : Contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI)
- Fiche 34-15 : Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)