Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
- Fiche 6-6 : Calcul du montant de la contribution à la formation professionnelle
- Fiche 6-8 : Entreprises redevables de la taxe d'apprentissage
- Fiche 6-9 : Assiette et taux de la taxe d'apprentissage
- Fiche 6-10 : Part principale destinée à l'apprentissage
- Fiche 6-11 : Solde destiné aux formations technologiques
- Fiche 6-12 : Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
- Fiche 6-15 : Régimes particuliers pour certains employeurs
