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Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 12 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation
Chapitre 13 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 33 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
