Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)
Chapitre 18 : Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Chapitre 28 : Transitions collectives
- Fiche 28-1 : Présentation et finalités du dispositif TransCo
- Fiche 28-2 : Pilotage régional du dispositif TransCo
- Fiche 28-3 : Accompagnement de l'entreprise et des salariés
- Fiche 28-4 : Plateformes territoriales d'appui aux transitions professionnelles
- Fiche 28-5 : Suivi et évaluation du dispositif TransCo
- Fiche 28-6 : Entreprises éligibles
- Fiche 28-7 : Salariés éligibles
- Fiche 28-8 : Formations éligibles
- Fiche 28-9 : Déroulement du parcours
- Fiche 28-10 : Situation du salarié pendant le parcours
- Fiche 28-11 : Demande de prise en charge financière de Transitions collectives-TransCo
- Fiche 28-12 : Modalités de prise en charge de Transitions collectives-TransCo
- Fiche 28-13 : Entreprises éligibles à TransCo-congé de mobilité
- Fiche 28-14 : Salariés éligibles à TransCo-congé de mobilité
- Fiche 28-15 : Parcours TransCo-congé de mobilité
- Fiche 28-16 : Financement de TransCo-congé de mobilité