Chapitre 1 : France compétences
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)
Chapitre 18 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle
Chapitre 21 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 28 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
- Fiche 28-2 : Caractéristiques et durée de formation
- Fiche 28-3 : Conditions d'accès au congé de transition des salariés en CDI
- Fiche 28-4 : Critères de prise en charge du projet de transition professionnelle
- Fiche 28-5 : Modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle
- Fiche 28-6 : Prise en charge des coûts du projet de transition professionnelle
- Fiche 28-7 : Rémunération du salarié en CDI
- Fiche 28-8 : Projet de transition professionnelle du salarié en CDD
- Fiche 28-9 : Projet de transition professionnelle du salarié intérimaire
- Fiche 28-10 : Projet de transition professionnelle de l'intermittent du spectacle
- Fiche 28-11 : Projet de transition professionnelle des salariés exposés à des risques professionnels
- Fiche 28-12 : Projet de reconversion professionnelle des salariés exposés à des risques professionnels
- Fiche 28-13 : Création des Transitions Pro
- Fiche 28-14 : Missions des Transitions Pro
- Fiche 28-15 : Fonctionnement des Transitions Pro
- Fiche 28-16 : Coordination nationale par Certif Pro
Chapitre 29 : Transitions collectives
- Fiche 29-1 : Présentation et finalités du dispositif TransCo
- Fiche 29-2 : Pilotage régional du dispositif TransCo
- Fiche 29-3 : Accompagnement de l'entreprise et des salariés
- Fiche 29-4 : Plateformes territoriales d'appui aux transitions professionnelles
- Fiche 29-5 : Suivi et évaluation du dispositif TransCo
- Fiche 29-6 : Entreprises éligibles
- Fiche 29-9 : Déroulement du parcours
- Fiche 29-10 : Situation du salarié pendant le parcours
- Fiche 29-11 : Demande de prise en charge financière de Transitions collectives (TransCo)
- Fiche 29-12 : Modalités de prise en charge de Transitions collectives (TransCo)
- Fiche 29-13 : Entreprises éligibles à TransCo-congé de mobilité
- Fiche 29-14 : Salariés éligibles à TransCo-congé de mobilité
- Fiche 29-15 : Parcours TransCo-congé de mobilité