Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)
Chapitre 19 : Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Chapitre 29 : Transitions collectives
- Fiche 29-1 : Présentation et finalités du dispositif TransCo
- Fiche 29-2 : Pilotage régional du dispositif TransCo
- Fiche 29-3 : Accompagnement de l'entreprise et des salariés
- Fiche 29-4 : Plateformes territoriales d'appui aux transitions professionnelles
- Fiche 29-5 : Suivi et évaluation du dispositif TransCo
- Fiche 29-6 : Entreprises éligibles
- Fiche 29-7 : Salariés éligibles
- Fiche 29-8 : Formations éligibles
- Fiche 29-9 : Déroulement du parcours
- Fiche 29-10 : Situation du salarié pendant le parcours
- Fiche 29-11 : Demande de prise en charge financière de Transitions collectives (TransCo)
- Fiche 29-12 : Modalités de prise en charge de Transitions collectives (TransCo)
- Fiche 29-13 : Entreprises éligibles à TransCo-congé de mobilité
- Fiche 29-14 : Salariés éligibles à TransCo-congé de mobilité
- Fiche 29-15 : Parcours TransCo-congé de mobilité
- Fiche 29-16 : Financement de TransCo-congé de mobilité