Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 9 : Financement de la formation des non-salariés
- Fiche 9-5 : Contribution des travailleurs indépendants libéraux, commerçants, artisans
- Fiche 9-10 : Contribution et formation des chefs d'exploitation de pêche maritime et de cultures marines
- Fiche 9-11 : Contribution spécifique des artistes auteurs et diffuseurs
- Fiche 9-12 : Contribution et formation des micro-entrepreneurs
- Fiche 9-19 : Pêche et cultures marines : section professionnelle paritaire