Les frais afférents (hébergement, restauration etc…) aux actions suivies par les salariés dans le cadre du plan de développement des compétences doivent-ils être supportés par l'employeur ?

Oui, durant une formation suivie par un salarié dans le cadre du plan de développement des compétences, le lien de subordination est maintenu. Le suivi d'une formation dans ce cadre étant assimilé à l'exécution d'une mission professionnelle, les frais qu'elle génère sont à la charge de l'employeur.

A signaler : dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'employeur peut s'adresser à son opérateur de compétences pour obtenir une prise en charge des actions concourant au développement des compétences. Ainsi, les coûts annexes pouvant être pris en charge sont les frais de transport, de restauration et d'hébergement afférents à la formation suivie. Lorsque les formations se déroulent pour tout ou partie en dehors du temps de travail, les frais de garde d'enfants ou de parents à charge peuvent également être pris en charge. Le conseil d'administration de l'opérateur de compétences détermine les priorités, les critères et les conditions de prise en charge des demandes présentées par les employeurs.

Pour aller plus loin :

Fiche 24-7 : Maintien du lien de subordination pendant la formation

Fiche 24-9 : Rémunération et temps de travail pendant la formation

Mise à jour du 7 juin 2024