Apprenti sans employeur : quelles démarches le CFA doit-il réaliser ?

1- Remplir la demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés et la conserver

L'aspirant apprenti, accueilli en CFA sans avoir été engagé par un employeur, bénéficie pendant cette période (de 3 mois maximum) du statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunéré. Sa protection sociale est financée par l'État.

Dans ce cas, le CFA doit compléter le Cerfa P2S (formulaire 12576*03 portant sur la demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés) et le conserver.

En cas d'accident, le CFA envoie la déclaration d'accident accompagnée du Cerfa P2S sans délai à la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) de rattachement du CFA. Il est conseillé de joindre un courrier indiquant que le jeune est sous statut de stagiaire de la formation professionnelle avant signature de contrat d'apprentissage et faisant référence à l'article de loi (article L6222-12-1 du Code du travail). A défaut de courrier, le CFA doit indiquer cette référence dans le Cerfa P2S dans la rubrique de régime de protection sociale. Cela permettra une prise en charge rapide de la part de la CPAM.

Pour en savoir plus : Fiche 31-3 : Accueil d'un jeune en CFA sans employeur

2- Accompagner l'apprenti sans contrat dans la recherche d'un employeur

Le CFA doit également assister les personnes entrées en apprentissage sans contrat dans leur recherche d'un employeur.

Pour en savoir plus sur les missions du CFA : Fiche 12-13 : Accompagnement des apprentis

Mise à jour le 8 février 2024