Avec la version 9 du guide de lecture du référentiel Qualiopi, les sous-traitants devront-ils également être certifiés Qualiopi ?

Non, en principe, il n'est pas nécessaire que le sous-traitant d'un organisme de formation soit certifié Qualiopi.

Par exception, à compter du 1^er avril 2024, un sous-traitant doit être certifié Qualiopi si l'organisme de formation qui fait appel à lui vend sa formation aux titulaires d'un compte personnel de formation (CPF) via la plateforme Mon compte formation  (Art. L6323-9-2 du Code du travail ; Loi n° 2022-1587 du 19.12.22, JO du 20.12.22).

Cependant, même dans ce cas, si le sous-traitant qui relève du régime micro-social et a un  chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 77 700 euros hors taxes, il bénéficie d'une exemption, et n'a pas l'obligation d'être certifié Qualiopi (Art. R6333-6-3 du Code du travail ; Décret n° 2023-1350 du 28 décembre 23, JO du 30.12.23).

Dans tous les autres cas, c'est-à-dire lorsque la formation n'est pas vendue via la plateforme Mon compte formation, il n'est pas nécessaire que le sous-traitant soit certifié Qualiopi.

La version 9 du guide de lecture du référentiel Qualiopi tient compte des situations de sous-traitance. Elle permet aux organismes de formation faisant appel à un sous-traitant, ou qui sont eux-mêmes sous-traitants, de mieux comprendre comment le référentiel s'applique à leur situation. Mais elle ne concerne que les organismes qui souhaitent obtenir la certification Qualiopi.

Pour aller plus loin : Fiche 13-1 : Périmètre de l'obligation de certification qualité Qualiopi

Mise à jour le 14 février 2024