Comment est organisée la représentation dans les différentes instances de formation en CFA lorsque l'établissement accueille des élèves issus de la formation initiale et de la formation professionnelle ? Les élèves issus de ces deux formations peuvent-ils être représentés dans les différentes instances de l'établissement ? (Conseil de classe, conseil de perfectionnement, conseil d'administration etc…)

Pour les actions de formation organisées en sessions d'une durée totale supérieure à 500 heures, le règlement intérieur doit préciser les modalités de représentation des stagiaires et des apprentis (Art. L6352-3 du Code du travail).

Tous les stagiaires ou apprentis de la formation professionnelle sont électeurs et éligibles sans exception. C'est donc ce texte qui s'applique pour les élèves apprentis de la formation professionnelle.

En ce qui concerne, les élèves issus de la formation initiale, c'est l'article R421-28 du Code de l'éducation qui organise les modalités d'élections et de représentation.

En pratique, il est conseillé de procéder aux élections des élèves de la formation professionnelle continue distinctement de ceux en formation initiale compte tenu de l'application indépendante des textes réglementaires qui régissent les élèves issus de la formation professionnelle et ceux issus de la formation initiale.

De plus, tout centre de formation d'apprentis prévoit l'institution d'un conseil de perfectionnement dont la fonction est de veiller à son organisation et à son fonctionnement. Il faudra consulter le règlement intérieur de l'établissement puisque c'est ce document qui définit les modalités de fonctionnement ainsi que la désignation de ses membres. Il en va de même pour le conseil d'administration.

Pour aller plus loin : Fiche 11-16 : Etablissement d'un règlement intérieur ; Fiche 12-5 : Institution d'un conseil de perfectionnement

Mise à jour le 7 juin 2024