Comment la composition du conseil de discipline d'un CFA est-elle fixée ?

Par - Le 14 mars 2023.

C'est le règlement intérieur du CFA qui définit les modalités de fonctionnement du conseil de perfectionnement (qui siège le cas échéant en conseil de discipline) et de la désignation de ses membres.

Pour en savoir plus : Fiche 13-7 : Institution d'un conseil de perfectionnement

Mise à jour le 2 janvier 2025