Concernant la qualification professionnelle reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche, cette reconnaissance doit-elle être obligatoirement liée à la convention appliquée par l'employeur ?

La lettre de l'article L6314-1 du Code du travail « reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche » n'exige pas que ce soit la CCN de la branche dont relève l'entreprise.

Par contre, cela ne correspond pas forcément à l'esprit du texte qui était de répondre aux besoins de la branche et à la nécessité de reconnaître la qualification dans les classifications de la CCN de branche.

Pour en savoir plus : Fiche 30-2 : La formation au coeur du contrat de professionnalisation

Mise à jour le 6 juin 2024