Dans la fiche 16-3 , que veut dire « délivrer la certification » sur deux ans sachant que l'action de formation n'est pas déposée au RNCP ?

Le terme de certification ou même de certification professionnelle est employé indifféremment que celle-ci soit enregistré ou non au RNCP. D'ailleurs, comme vous pouvez le constater dans l'arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou ou habilitations dans les répertoires nationaux, il est nécessaire que les ministères ou organismes certificateurs transmettent au directeur général de France compétences les informations fixées par le présent arrêté au moyen de la téléprocédure instituée à cet effet. C'est donc bien que la certification préexiste à son enregistrement.

Pour enregistrer une certification existante, il est nécessaire pour cela de former sur la base de cette certification auprès d'au moins deux promotions et suivre leur insertion professionnelle sur deux années après l'obtention de la certification. Le non enregistrement au RNCP n'empêche donc pas les organismes de formation de délivrer des certifications à obtenir.

Pour aller plus loin : Fiche 16-1 : Enjeux des certifications professionnelles et Fiche 16-3 : Enregistrer une nouvelle certification

Mise à jour le 4 juin 2024