Dans le cadre d'une formation financée par le CPF, est-ce que l'OF doit faire un contrat de formation ?

Par - Le 11 mai 2022.

Non, le titulaire du CPF et l'organisme prestataire doivent respecter les conditions générales d'utilisation (CGU) de cette plateforme, ces CGU valant contrat entre eux. Il n'y a donc pas de contrat de formation professionnelle qui est conclu.

Pour en savoir plus : Fiche 14-15 : Contractualisation

Mise à jour le 4 juin 2024