Dans le cadre d'une mobilité d'apprenti en Union européenne ou hors UE avec « mise en veille du contrat de l'apprenti », quelle est la référence juridique obligeant le CFA à prendre en charge la cotisation AT/MP ?
Par Anne Grillot - Le 11 mai 2022.
L'article D412-3 du Code de la sécurité sociale indique que cette charge revient au CFA.
Pour aller plus loin : Fiche 31-24 : Mobilité dans ou hors Union européenne
Mise à jour le 4 juin 2024
