De quelle manière un organisme de formation déclaré qui va proposer prochainement des bilans de compétences, doit-il déclarer cette spécificité ? dans le BPF ? dans la déclaration d'activité ?

La déclaration d'activité n'a pas à être modifiée puisque les dispositions de l'article L6351-5 du Code du travail disposent qu'"Une déclaration rectificative est souscrite en cas de modification d'un ou des éléments de la déclaration initiale. "

Comme dans le formulaire de déclaration, il n'y a pas de précision sur la ou les prestations de formation professionnelle que l'organisme de formation réalise, il n'a pas à le modifier. L'organisme de formation est déclaré en tant que "prestataire de formation" entendu au sens large.

Le détail des prestations de l'organisme de formation n'est pas renseigné dans la déclaration d'activité mais dans le bilan pédagogique et financier (BPF).

Pour en savoir plus, voir Fiche 11-4 : Déclaration d'une modification ou d'une cessation d'activité

Mise à jour le 7 juin 2024