En cas de rupture d'un contrat d'apprentissage, un apprenti peut-il signer un contrat d'apprentissage avec une nouvelle entreprise pour poursuivre sa formation, alors que la certification a expiré ?

En cas de rupture de contrat d'apprentissage, si la certification a été enregistrée à la date de conclusion du premier contrat d'apprentissage, le second contrat qui permet de finir le cycle de formation peut être conclu alors même que la certification n'est plus au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles), à condition que la signature du nouveau contrat intervienne dans les six mois suivant la rupture.

Pour aller plus loin : Fiche 33-12 : Formation dans l'entreprise et dans le CFA, § 33-12-2, Expiration de l'enregistrement de la certification

Mise à jour le 4 juin