En comptabilité, la distinction entre le compte 604 pour la sous-traitance des personnes morales et le compte 6226 pour les personnes physiques est-elle obligatoire ? Cette distinction se retrouve-t-elle dans le BPF ?

Par - Le 11 mai 2022.

Les comptes 604 et 6226 figurent dans le plan comptable adapté des organismes de formation de droit privé. En effet, des lignes supplémentaires sont prévues, notamment :

  • 604 - Achat de prestations de formation
  • 604 - Achats en co-traitance
  • 604 - Achats en sous-traitance
  • 6226 - Honoraires de formation
  • 6226 " Autres honoraires "

Les dispositions du plan comptable adapté s'appliquent aux organismes de formation de droit privé :

  • en cas d'activité unique, lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxes réalisé est égal ou supérieur à 15 244,90 euros ;
  • en cas d'activités multiples, quel que soit le chiffre d'affaires hors taxes annuel généré par l'activité de formation.

Dans le bilan pédagogique et financier, les charges de l'organisme de formation liées à l'activité de formation sont retracées dans le cadre D. La ligne « dont achats de prestation de formation et honoraires » est renseignée en reportant les montants figurant dans les comptes 604 et 6226 du plan comptable général de l'organisme de formation ou du plan comptable adapté (selon le cas, voir ci-dessus).

Le cadre D est en lien avec la ligne 2 cadre E et le cadre F-2. Le cadre E, ligne 2, identifie le nombre de formateurs qui interviennent pour le compte de l'organisme de formation qui remplit de bilan pédagogique et financier dans le cadre de contrat de prestation de services, de contrat de sous-traitance ou sur honoraires et le nombre d'heures durant lesquelles ils ont dispensé de actions. Le cadre F-2 précise le nombre de stagiaires/apprentis et le nombre d'heures de formation réalisées dans le cadre d'actions confiées à un autre organisme.

Ainsi, la distinction entre sous-traitance pour personne morale et personne physique ne se retrouve pas dans le BPF. Il faut comptabiliser les deux ensembles.

Pour en savoir plus : le guide BPF ; Fiche 11-14 : Comptabilité

Mise à jour le 4 juin 2024