Est-il possible de redoubler en cours de formation dans le cadre de l'apprentissage ?

Est-il possible de redoubler en cours de formation dans le cadre de l'apprentissage ? Autrement, peut-on mettre fin au contrat d'apprentissage et retrouver une entreprise et signer un nouveau contrat pour deux ans ?

Le redoublement en cours de cycle de formation en apprentissage n'est pas prévu par les textes. En revanche, en cas de rupture du contrat d'apprentissage, un nouveau contrat peut être signé avec un nouvel employeur pour permettre d'achever le cycle de formation commencé durant le premier contrat. Afin de permettre la signature de ce nouveau contrat d'apprentissage, il peut être dérogé à la durée minimale du contrat d'apprentissage et à la durée minimale de formation en CFA (art. R6222-23-1 du Code du travail ).

Il faut également envisager la situation de l'apprenti qui aurait échoué à son examen. Dans ce cas, l'apprentissage peut être prolongé pour une durée d'un an au plus. Cette prolongation peut s'effectuer selon deux modalités :
- soit par prorogation du contrat initial ou de la période d'apprentissage (avec l'accord de l'employeur) ;
- soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur, quel que soit l'âge de l'apprenti (art. L6222-11 du Code du travail).

Pour aller plus loin : Fiche 31-19 : Durées du contrat d'apprentissage et du cycle de formation

Mise à jour le 4 juin 2024