La signature électronique est-elle obligatoire pour attester de la présence d'un stagiaire à une formation à distance ?

La signature électronique est-elle obligatoire pour attester de la présence d'un stagiaire à une formation à distance, ou bien un relevé de connexion du logiciel de vidéoconférence est-il un élément de preuve suffisant ? Dans ce second cas, faut-il authentifier le fichier ? Y a-t-il un délai légal ou "raisonnable" après la journée/session de formation ?

Dans l'hypothèse d'une feuille d'émargement numérique, seule une signature électronique au sens de l'article 1367 du Code civil respectant les prescriptions d'un décret de 2017 permet de faire présumer sa fiabilité et donc sa force probante, lesquelles restent soumises à l'appréciation de l'autorité de contrôle/juges.
Un relevé de connexion authentifié aura également une valeur probante présumée.
Il n'y a ni obligation quant à ces process ni délai imposé dans ce cadre ; la question n'est que d'ordre probatoire : la force de la preuve produite par l'organisme de formation en cas de contrôle/litige.

Pour en savoir plus : Fiche 20-3 : Formation ouverte et/ou à distance (FOAD)

Mise à jour le 31 janvier 2025