L'apprenti peut-il changer de CFA en cours de cycle ?

Il est en principe possible de changer de CFA en cours de cycle. Toutefois, l'employeur doit vérifier, dans la convention qu'il a conclue avec le CFA, les éventuelles modalités de rupture de ce lien, notamment financières. Le changement ne doit en tout état de cause entraîner aucune charge financière pour l'apprenti.

Si un changement est possible, l'employeur conclut un avenant au contrat d'apprentissage initial indiquant ledit changement et transmet l'avenant à l'Opco. Le nouveau CFA et l'employeur doivent conclure une nouvelle convention de formation et la transmettre également à l'Opco.
Le CFA initial et le nouveau CFA doivent faire les démarches auprès de l'Opco de rattachement : le premier, stopper la prise en charge et le nouveau pour mettre en place une prise en charge à partir de la date d'effet de l'avenant.

Pour aller plus loin : Fiche 32-20 Modification d'un élément du contrat d'apprentissage

Mise à jour le 19 décembre 2024