Lorsqu'un organisme de formation crée pour un client un module E-learning et le livre à son client (l'organisme ne supervise pas le suivi ou non de la formation par des stagiaires, il ne fait que livrer du contenu) doit-il l'inscrire dans son bilan pédagogique et financier ?

Les principes exposés dans le guide « Bilan pédagogique et financier » page 30, ne font pas de différence entre la production d'une ingénierie pédagogique pour réaliser de la FOAD ou une formation en présentiel. Toutes les prestations d'ingénierie pédagogiques peuvent être facturées à un client et figurer dans le BPF au CADRE C - LIGNE 11 Autres produits au titre de la formation professionnelle.

Pour en savoir plus : Guide BPF Mode d'emploi

Mise à jour le 4 novembre 2022