Un organisme de formation déclaré va proposer des bilans de compétences. De quelle manière doit-il déclarer cette spécificité ? Par le BPF prochain ou par une demande de modification...
Une déclaration rectificative est souscrite en cas de modification d'un ou des éléments de la déclaration initiale (article L6351-5 du Code du travail). La déclaration d'activité indique la dénomination, l'adresse, l'objet de l'activité et le statut juridique du déclarant (article R6351-4 du Code du travail). Dans la circulaire de 2011 (cf fiche VI sur les […]
Par Valérie Delabarre - Le 24 août 2022.