Non, les placements financiers sont exclus du BPF. Pour aller plus loin : Fiche 11-15 : Bilan pédagogique et financier (BPF) et guide Centre Inffo BPF, mode d'emploi Mise à jour le 4 juin 2024

La signature électronique peut être utilisée lors de la conclusion de conventions de formation. Il s'agit d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve du contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie. Pour […]

Une personne qui n'a pas été engagée par un employeur peut commencer la formation théorique en CFA dans la limite d'une durée de trois mois. Pour aller plus loin : Fiche 31-3 : Accueil d'un jeune en CFA sans employeur Mise à jour le 4 janvier 2024

Si la mobilité est réalisée dans le cadre d'une mise à disposition de l'apprenti auprès de la structure d'accueil à l'étranger, l'employeur français reste responsable des conditions d'exécution de la formation, en centre de formation ou en entreprise à l'étranger. L'entreprise d'accueil est pour sa part, responsable des conditions d'exécution du travail, notamment la santé […]

Sont éligibles au contrat de professionnalisation : les certifications enregistrées au RNCP, les qualifications reconnues dans les classifications d'une convention collective nationale de branche, les certificats de qualification professionnelle de branche ou interbranche. Dans la mesure où un certificat de qualification professionnelle est enregistré au répertoire spécifique, il peut être préparé dans le cadre du […]

La Région peut verser des subventions d'investissement et de fonctionnement aux CFA dans des conditions qu'elle détermine. Pour cela, des besoins d'aménagement du territoire et de développement économique qu'elle identifie doivent le justifier. Elle peut également, en matière de dépenses de fonctionnement, majorer la prise en charge des contrats d'apprentissage assurée par les opérateurs de […]

La CVEC est due par tout étudiant qui s'inscrit à une formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur. L'étudiant inscrit en formation initiale par la voie de l'apprentissage s'acquitte donc de la CVEC, comme les autres étudiants. Pour aller plus loin : Fiche 31-15 : Apprenti : un salarié (presque) comme les autres ; service public.fr […]

Chaque salarié effectuant au moins un mi-temps bénéficie de droits alimentant son CPF de 500 euros par an, plafonné à 5 000 €. Pour les salariés en situation de handicap et les plus bas niveaux de formation, l'alimentation du compte personnel de formation s'élève à 800 euros par an, plafonné à 8 000 €. Pour aller plus […]

Plusieurs types d'abondements d'opérateurs ou de l'entreprise peuvent compléter l'alimentation du compte personnel de formation du titulaire. Il en est ainsi, par exemple, lorsque le salarié ou le demandeur d'emploi ne dispose pas de droits suffisants pour acheter une action de formation par le CPF. L'employeur ou France Travail peuvent alors attribuer des abondements complémentaires […]

Au cas où l'employeur ne respecte pas les obligations qui sont les siennes en matière d'entretien professionnel de bilan tous les six ans, dans les entreprises de 50 salariés et plus, il est redevable d'un abondement « correctif » de 3 000 € dont il s'acquitte auprès de la Caisse des dépôts. Cet abondement génère des droits supplémentaires […]