Le maintien de la prise en charge des frais de formation par l'Opco dans le cadre d'une rupture du contrat d'apprentissage en cours d'année (dans l'attente d'un nouvel employeur)...
La question se pose puisque l'art. L6332-14 du Code du travail dit que dans le cadre d'une rupture de contrat "L'opérateur de compétences peut également prendre en charge dans les conditions prévues au I du présent article : Des actions d'évaluation, d'accompagnement, d'inscription aux examens et de formation des bénéficiaires des contrats prévus aux articles […]
Par Romain Lefrançois - Le 11 mai 2022.