Les obligations relatives aux organismes de formation s'appliquent indistinctement, quel que soit leur statut juridique, y compris celui de micro-entrepreneur : déclaration d'activité, bilan pédagogique et financier, conclusion de convention ou contrat de formation professionnelle, règles de comptabilité adaptée... S'agissant de la déclaration d'activité, celle-ci s'impose en principe dès la conclusion d'une convention de formation […]

Le recours à la sous-traitance implique une relation triangulaire entre l'acheteur le titulaire d'un marché public et le sous-traitant. Cette relation repose sur l'existence de deux contrats distincts : - un marché public présentant les caractéristiques d'un contrat d'entreprise conclu entre l'acheteur et le titulaire, qui peut être de droit administratif ou non ; - […]

La principale obligation faite à un stagiaire de la formation professionnelle, c'est-à-dire une personne en situation de recherche d'emploi qui a obtenu un stage agréé par l'Etat, la Région ou un opérateur de compétences (Opco), est l'assiduité au stage comme l'indique l'article R6341-46 du Code du travail. L'assiduité est incompatible avec l'octroi de congés. S'il […]

Les comptes 604 et 6226 figurent dans le plan comptable adapté des organismes de formation de droit privé. En effet, des lignes supplémentaires sont prévues, notamment : 604 - Achat de prestations de formation 604 - Achats en co-traitance 604 - Achats en sous-traitance 6226 - Honoraires de formation 6226 " Autres honoraires " Les […]