Un stagiaire (personne physique) et son employeur (personne morale) co-financent ensemble la formation. Faut-il conclure à la fois un contrat avec le premier et une convention avec...
Dans la situation décrite, le prestataire de formation à deux clients. Il doit donc conclure les deux contrats évoqués puisque la réglementation en a prévu un spécifique lorsqu'un particulier finance en tout ou partie sa formation : si l'acheteur est une personne physique, un contrat de formation professionnelle doit être conclu. si l'acheteur est une […]
Par Jean-Philippe Cépède - Le 16 novembre 2022.