Quelles sont les règles de rémunération applicables à un apprenti qui vise l'obtention d'une certification de niveau 6 (titre de branche) ? Sont elles identiques à celles applicables aux apprentis visant l'obtention d'une licence professionnelle ?
Par Romain Lefrançois - Le 18 mai 2022.
La rémunération légale de l'apprenti dépend de l'année d'exécution du contrat d'apprentissage et de son âge (cf. tableau des rémunérations).
En ce qui concerne les apprentis préparant une licence professionnelle
La licence professionnelle se prépare en une année, après deux années d'enseignement supérieur (DUT, BTS, etc.) qui précèdent son acquisition.
Par exception au principe de l'année contractuelle comme principe de rémunération du contrat d'apprentissage, les apprentis préparant une licence professionnelle en une seule année perçoivent une rémunération au moins égale à la rémunération réglementaire afférente à une deuxième année d'exécution de contrat.
Pour en savoir plus : Fiche 31-20 : Rémunération de l'apprenti
Mise à jour le 4 juin 2024
