Quels sont les indicateurs formation à inclure dans le bilan social ?

Sauf accord contraire, un bilan social est obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés. En application de l'article L2312-30 du Code du travail, le bilan social doit comporter des informations sur la formation. Mais aucune disposition supplémentaire ne détaille la nature de ces informations. Selon l'article L2312-19 du même Code, le contenu du bilan peut être déterminé par un accord d'entreprise ou par un accord entre l'employeur et le comité social et économique (CSE). En l'absence d'un tel accord, l'article L2312-28 du même Code stipule que, dans le cadre de la consultation du CSE sur le bilan social, l'employeur doit mettre les données relatives à ce bilan à disposition du comité par l'intermédiaire de la base de données économiques et sociales. On peut donc se référer au contenu de cette base fixé aux articles R2318-8 et R2312-9 du Code.

Pour aller plus loin : Fiche 8-3 Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)

Date de mise à jour : 4 juin 2024